Mentions légales

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Directrice de la publication : Marie-Emmanuelle SCHILTZ
Editeur : RUN Services - RCS B Nanterre 329 817 316 - 87 Avenue François Arago - 92022 NANTERRE Cedex
Hébergeur du site : Oxalide - 25 Boulevard de Strasbourg - 75010 Paris - Tél. 01 75 77 16 50
Site réalisé par : Studio Face Cachée

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Les sociétés du groupe AXA mentionnées ci-dessous, se réservent le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

Les marques AXA et les marques de produits AXA cités sont la propriété d'AXA.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

Enfin, les informations contenues dans ces pages sont délivrées à titre d'information et correspondent à des situations précises. Chaque cas étant unique, la responsabilité de RUN Services ne saurait être engagée en cas d'utilisation des informations contenues dans ces pages.

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2.1 - RUN Services

Siège social : 87 Avenue François Arago - 92022 Nanterre Cedex - Tél. 01 55 69 61 00
SAS de courtage d'assurances au capital de 200.000 €
Mandataire d'Assurance exclusif et filiale d'AXA France, immatriculée au RCS Nanterre B 329 817 316 - APE NAF 6622Z - SIRET 32981731600055
Registre des Intermédiaires d'Assurance n°07038092 - Site ORIAS : www.orias.fr
Assurance Responsabilité Civile conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances

2.2 - AXA

AXA France

• AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460
• AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 €- RCS Nanterre 310 499 959

AXA Assurances

• AXA Assurances Vie Mutuelle - Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - Siren 353 457 245
• AXA Assurances IARD Mutuelle - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie, les accidents et risques divers - Siren 775 699 309

AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque
N°ORIAS 13 004 246 et 13005764 (orias.fr)
Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr.

2.3 - AXA Assistance France

Siège social : 6 rue André Gide – 92320 Châtillon
S.A. au capital de 9 071 981 €
RCS Nanterre 311 338 339

2.4 - Juridica

Siège social : 1 place Victorien Sardou – 78160 Marly le Roi
S.A. au capital de 14 627 854,68 €
RCS 572 079 150 Versailles

Ces entreprises sont régies par le Code des Assurances sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
ACPR : 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09

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3.1 - Finalités du traitement des données collectées

Dans le cadre de votre relation avec une société du groupe AXA (responsable du traitement) pour un contrat d’assurance, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Elle sera également susceptible de les utiliser :

• dans le cadre de contentieux,
• pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
• afin de se conformer à une réglementation applicable,
• pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ce à quoi vous consentez en le signant.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Pour plus d’informations, consultez le site AXA

3.2 - Caractère obligatoire ou facultatif des données collectées

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires et marquées d'un astérisque(*). En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

3.3 - Base juridique du traitement de données collectées

Les intérêts légitimes du responsable du traitement sont basés sur l'exécution de mesures pré-contractuelles (article 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles).

3.4 - Conservation des données collectées

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

3.5 - Destinataire des données collectées et transfert des données collectées

Vos données personnelles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités (comme AXA Banque) qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité :

• aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données
• ou aux destinataires respectant, soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL, soit les règles internes d'entreprise du groupe AXA de protection des données (BCR - Binding Corporate Rules).

Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la société avec laquelle vous avez signé votre contrat.

3.6 - Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données pour exercer vos droits :

• par email : service.informationclient@axa.fr
• par courrier : AXA France - Service Information Client - 313 Terrasses de l’Arche - 92727 Nanterre Cedex

3.7 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de RUN Services disposent des droits suivants :

• droit d’accès (voir article 15 de la CNIL - Droit d'accès de la personne concernée),
• droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données (voir article 16 de la CNIL - Droit de rectification),
• droit d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, (voir article 17 de la CNIL RGPD - Droit à l'effacement «droit à l'oubli»),
• droit de retirer à tout moment un consentement (voir article 13-2c de la CNIL - Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée),
• droit à la limitation du traitement de leurs données (voir article 18 de la CNIL - Droit à la limitation du traitement),
• droit d’opposition au traitement de leurs données (voir article 21 de la CNIL - Droit d'opposition),
• droit à la portabilité des données qu’ils auront fournies (voir article 20 de la CNIL - Droit à la portabilité des données),
• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui RUN Services devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que RUN Services a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RUN Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

3.8 - Procédure d'accès à vos données

Si l’utilisateur souhaite savoir comment RUN Services utilise ses données personnelles, ou demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à notre Délégué à la Protection des Données afin d’exercer ses droits par courrier à l’adresse indiquée au paragraphe "3.6 - Coordonnées du Délégué à la Protection des Données".

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que RUN Services corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité et portant sa signature.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RUN Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de RUN Services peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

3.9 - Profilage et décision entièrement automatisée

Profilage :
Le traitement des données personnelles ne met pas en place de profilage.

Décision entièrement automatisée :
Dans le cadre de la réalisation d'un devis, la délivrance d'un tarif est basée sur les données fournies directement par l'utilisateur. Ainsi, nous avons recours à des algorithmes appliqués à vos données personnelles. Du fait de la réalisation d'une opération pré-contractuelle, vous ne pouvez pas vous opposer à ce traitement (voir article 22 de la CNIL - Décision individuelle automatisée, y compris le profilage).

3.10 - Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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4.1 - Faire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL. Consultez "Pour mieux connaître vos droits"

4.2 - Faire une réclamation auprès d'AXA

Vous avez consulté notre site de devis en ligne et vous souhaitez nous faire part d’une réclamation ?
Retrouvez dans le dépliant Charte de la Médiation de l’Assurance, toutes les informations utiles à son traitement.

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